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Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du RSA, un système juste fondé sur la solidarité. N'y a-t-il donc pas un paradoxe à faire appel à la solidarité des Français tout en excluant d'office la participation des plus riches ? Cette surtaxe, de 1,1 % sur les revenus du capital, concerne les ménages et les personnes aux revenus moyens, ceux-là même qui voient leur pouvoir d'achat diminuer depuis des mois. Elle est donc vécue comme une profonde injustice. Le Gouvernement insiste sur la faible participation annuelle des ménages pour financer le revenu de solidarité active. Ce nouvel impôt serait donc en toute logique imperceptible par les plus riches bénéficiant du bouclier fiscal. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend creuser davantage le clivage entre les classes moyennes et les plus riches et lui rappelle que le mode de financement du RSA serait mieux accueilli s'il était équitablement réparti.
Réponse publiée le 5 mai 2009
Le revenu de solidarité active (RSA) est financé par l'instauration d'une nouvelle taxe sur les revenus du capital au taux de 1,1 %, analogue dans son principe à l'actuelle contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Compte tenu du rendement actuel de la CSG sur le capital, cette nouvelle taxe rapportera environ 1,5 million d'euros, l'effet de son inclusion dans le bouclier fiscal se limitant à une perte de recettes d'environ 40 millions d'euros. Les recettes de cette nouvelle taxe proviennent à 60 % des contributions des foyers fiscaux du dernier décile de revenu, traduisant la forte concentration du patrimoine dans la population française. La charge fiscale additionnelle représente en moyenne environ 50 euros par foyer. Elle est limitée en moyenne à 20 euros pour les cinq premiers déciles, mais dépasse 300 euros pour les foyers du dernier décile et près de 1 700 euros pour ceux du dernier centile. Cependant, ces moyennes n'ont pas grande signification dans la mesure où les foyers d'un quantile donné ne possèdent pas tous un patrimoine générant des prélèvements sociaux. L'application du plafonnement des impôts directs à 50 % du revenu ne change que marginalement les recettes totales de la nouvelle taxe ainsi que la répartition de la hausse de contribution au sein des déciles de revenus.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2008
Réponse publiée le 5 mai 2009