Question écrite n° 31624 :
infirmiers

13e Législature

Question de : M. Marc Goua
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Goua sollicite l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le futur projet de loi patient, territoire, santé. Les membres du conseil de l'ordre infirmier s'étonnent de ne pas avoir été associés aux travaux de préparation du texte. Il souhaite savoir si elle compte engager la nécessaire concertation avec les instances représentatives de la profession infirmière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Goua

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 30 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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