Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) qui devrait être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Son contenu suscite l'inquiétude de l'ensemble des infirmiers, qu'ils soient issus de la fonction publique ou qu'ils exercent dans le privé. La profession craint en effet que ne soient introduites des dispositions consistant à confier à d'autres personnels les actes prodigués actuellement par les infirmiers. Si l'évolution de la profession constitue pour ces derniers une nécessité, celle-ci ne doit pas s'effectuer dans l'urgence et au détriment de la qualité des soins, d'autant que le Gouvernement avait pris sur ce point précis des engagements. Par ailleurs, les intéressés souhaitent que l'examen du texte en cause n'intervienne que postérieurement à la mise en place du conseil national de l'ordre prévue le 25 novembre prochain. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre les mesures nécessaires afin que le projet de loi soit discuté par les parlementaires consécutivement à la création de l'ordre, permettant ainsi à des professionnels de formuler, en tant que de besoin, un avis circonstancié sur un texte appelé à conditionner très largement l'avenir de la profession.