Réponse publiée le 30 octobre 2007

La France a aujourd'hui rattrapé le retard que soulignait le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques du 25 janvier 2005. Dans les domaines prioritaires des biotechnologies que sont la génomique, les neurosciences, la recherche sur le cancer, les maladies rares ou les nouveaux médicaments, les moyens alloués à la recherche ont été considérablement augmentés, aussi bien pour la recherche amont, que l'Agence nationale de la recherche soutient et accompagne, que pour la recherche des entreprises innovantes, qui trouve dans les pôles de compétitivité un environnement particulièrement favorable. Le Pacte pour la recherche, dans son quatrième objectif, prenait toute la mesure des problèmes posés par les perspectives de carrière offertes à nos chercheurs du secteur public et de la nécessaire évolution de notre dispositif législatif dans ce domaine. La loi sur l'innovation et la recherche de juillet 1999 avait été une première étape, aidant au rapprochement effectif des chercheurs du secteur public et du monde de l'entreprise. La loi d'orientation et de programmation de la recherche de 2006 a assoupli encore le cadre législatif en favorisant clairement le décloisonnement des métiers et la flexibilité des carrières. Des aménagements permettant aux chercheurs qui le souhaitent d'acquérir les compétences entrepreneuriales leur permettant de s'engager dans la création d'entreprise sont désormais possibles, dans ce cadre législatif actualisé. La recommandation de l'OPECST de mettre en place des paquets de formations rejoint tout à fait ce quatrième objectif du Pacte pour la recherche.