Réponse publiée le 2 décembre 2008

L'inquiétude dans certains vignobles s'explique en partie par la faible récolte obtenue du fait des aléas climatiques (grêle notamment) et d'une maîtrise insuffisante des maladies. Le Languedoc-Roussillon est en outre la région la plus affectée par les programmes d'arrachage. De cette conjonction de deux facteurs résulte une prévision de récolte très faible, environ 13 millions d'hectolitres, pour cette région. Diverses mesures ont été prises pour venir en aide aux exploitations les plus fragiles : le réexamen des demandes d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2007 et la reconduction au cas par cas de cette mesure pour l'année 2008 ; l'attribution d'une enveloppe de 2 millions d'euros pour la prise en charge de cotisations sociales ; la possibilité d'acheter des vendanges pour compléter sa propre production, notamment dans le Gard. Par ailleurs, l'État favorise le développement de l'assurance récolte en prenant en charge une fraction des primes des agriculteurs par le biais du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). En 2008, le taux de prise en charge était de 35 % dans le cas général et de 40 % pour les jeunes agriculteurs. Dans le secteur de la viticulture, en 2009, ce taux sera porté à 40 % dans le cas général et 45 % pour les jeunes agriculteurs. Outre le soutien du FNGCA, dès 2009, dans le secteur de la viticulture, l'aide de l'État pourra être complétée par un soutien communautaire via l'organisation commune de marché (OCM) pour atteindre jusqu'à 50 % du montant de la prime d'assurance payée par l'exploitant. De plus, l'adoption d'un amendement gouvernemental à la loi de modernisation de l'économie a rendu dès cet été obligatoire, d'une part, le versement d'un acompte de 15 % au moment de la réception par l'acheteur de la facture émise par le vendeur et, d'autre part, la réduction du délai de paiement de 75 à 60 jours ou 45 jours fin de mois après le retrait du vin, ce qui est de nature à rééquilibrer les relations entre les acheteurs et le viticulteur. Ces mesures traduisent la volonté du Gouvernement d'aider les viticulteurs et la filière viticole dans leurs difficultés. S'agissant du marché des vins de table, sa situation est aujourd'hui en voie d'amélioration. Les faibles récoltes des années 2007 et 2008 ont permis, par une très nette diminution des stocks, une reprise des cours des vins. Après une stagnation, voire une baisse des cours depuis le mois de mars 2008, les prix des vins de table et des vins de pays rouges progressent depuis le début de la nouvelle campagne. Par ailleurs, la nouvelle OCM vitivinicole prévoit diverses mesures structurelles pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. L'enveloppe réservée à la France pour le financement de ces mesures s'élèvera à plus de 172 millions d'euros en 2008-2009, dont 60 millions réservés pour la restructuration du vignoble et 50 millions pour le financement des investissements et la promotion dans les pays tiers. Cette enveloppe atteindra 280 millions en 2011-2012. Enfin, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mené à bien, avec la profession vitivinicole, la réflexion qui a conduit à l'élaboration d'un plan à 5 ans de modernisation de la viticulture française, adopté par le Gouvernement le 29 mai dernier. La mise en oeuvre de ce plan conduira à assouplir les contraintes administratives et réglementaires pour la production de nos vins, et à donner plus de responsabilités aux organisations professionnelles de la filière. Les interprofessions voient ainsi leur rôle renforcé pour la gestion des marchés, tandis que les décisions seront déconcentrées au niveau des conseils de bassin et des comités régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité (CRINAO) pour plus de réactivité au service de la filière viticole.