Question écrite n° 31933 :
restructuration

13e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques de disparition ds la défense opérationelle du territoire. En effet, confiée à la Gendarmerie, il lui demande si le passage de la Gendarmerie au ministère de l'intérieur va priver notre pays de DOT.

Question clôturée le 7 octobre 2008
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 7 octobre 2008

Date de clôture : 7 octobre 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur

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