Question écrite n° 32009 :
politique du patrimoine

13e Législature

Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de l'association Vieilles maisons françaises pour une politique nouvelle du patrimoine. Afin de renforcer la protection et le soutien au patrimoine, les responsables de cette organisation préconisent, d'une part, de définir un plan de relance et de valorisation des métiers d'art et, d'autre part, de renforcer la lutte contre le vol des oeuvres d'art, en harmonisant les législations européennes sur le recel et restitution. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à ces propositions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Vautrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 7 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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