Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réglementation des personnes intervenant dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). La fédération ADESSA est une fédération nationale d'aide et de services à domicile. Elle marque un engagement sans équivoque à produire un service de qualité auprès des personnes en difficultés. Cette fédération constate néanmoins que l'exigence de qualité n'est pas partagée par tous et que la réglementation encouragerait elle-même les écarts. Il est demandé un agrément ou une autorisation pour intervenir dans le cadre de l'APA aux organismes de services à la personne alors que rien n'est demandé aux emplois directs intervenants dans le même cadre. C'est pourquoi, les adhérents de la fédération ADESSA, réunis en assemblée générale les 20 et 21 juin 2008 à Paris, ont voté une motion, à l'unanimité, qui exige que les mêmes obligations soient demandées à toute personne intervenant dans le cadre de l'APA. Il lui demande donc sa position sur cette question.