Réponse publiée le 22 novembre 2011

La défense et la promotion des droits des femmes constituent une priorité de la politique française en matière de droits de l'Homme. Les violations généralisées des droits des femmes portent gravement atteinte à l'universalité des droits de l'Homme. Elles mettent en cause la réalisation des Objectifs du millénaire sur le développement (OMD). Aux Nations unies, la France a joué un rôle central au sein du Conseil de sécurité dans la lutte contre les violences sexuelles, utilisées comme arme de guerre (terreur, humiliation, fuite des populations), à l'encontre des femmes dans les conflits. Elle a oeuvré activement à l'adoption des résolutions « Femmes, paix et sécurité » (résolutions 1325, 1820, 1888, 1889 et 1960), qui donnent au Conseil de sécurité le mandat et les moyens de lutter efficacement contre ce phénomène. La France présente depuis 2006, avec les Pays-Bas, une résolution annuelle de l'assemblée générale qui a pour objectif de renforcer l'efficacité des mesures visant à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Elle soutient l'action de Mme Wallström, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la violence sexuelle dans les conflits armés. Enfin, la France est à l'origine de la création par le Conseil des droits de l'Homme, en octobre 2010, d'un groupe de travail chargé de combattre les discriminations à l'encontre des femmes dans la loi et dans la pratique. Au cours de sa présidence de l'Union européenne, au second semestre 2008, la France a oeuvré à l'adoption des lignes directrices de l'Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre. C'est à son initiative que le Conseil de l'Union européenne a décidé de mettre en place une série d'indicateurs sur le thème « femmes et conflits armés », dans ses conclusions sur le bilan de la mise en oeuvre par les États membres et les institutions de l'UE du programme d'action de Pékin, le 17 décembre 2008. La France s'est depuis impliquée dans la mise à jour régulière des orientations stratégiques. Cet engagement a permis de formaliser une approche globale de l'Union européenne pour la mise en oeuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité. À titre national, la France a adopté un plan d'action national pour la mise en oeuvre de ces résolutions en octobre 2010. La France oeuvre au renforcement des mécanismes de protection, d'alerte précoce et d'assistance aux victimes dans le cadre du volet de protection des civils du mandat des opérations de maintien de la paix des Nations unies partout où cela est nécessaire. Elle soutient notamment l'action de la mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO) dans sa mission de protection des civils en République démocratique du Congo, qui constitue la priorité de son mandat tel qu'il a été renouvelé le 28 juin 2011 par la résolution 1991 du Conseil de sécurité. En Guinée, elle a soutenu la mise en place d'une commission d'enquête internationale, à la suite des viols perpétrés dans le stade de Conakry le 28 septembre 2009, ainsi que la création d'un bureau national du haut-commissariat aux droits de l'Homme, dont un des volets du mandat concerne la lutte contre l'impunité et l'assistance aux victimes. À titre bilatéral, elle a immédiatement suspendu sa coopération militaire et déployé une assistance médicale au bénéfice des victimes de ces viols. En République démocratique du Congo, la France oeuvre sans relâche à la mise en oeuvre d'une véritable politique de « tolérance zéro » contre les auteurs de violences sexuelles. Elle a dénoncé avec vigueur les viols collectifs commis du 30 juillet au 2 août 2010, au Nord Kivu et a condamné les nouveaux actes de violences survenus depuis lors, notamment les 10 et 12 juin 2011, dans la province du Sud Kivu. Elle a réitéré son appel aux autorités congolaises à mettre tout en oeuvre pour juger les responsables de ces crimes et à assumer leurs engagements dans ce domaine, en particulier dans l'exécution des mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale visant des auteurs de violence sexuelle. La France s'attache à promouvoir des solutions durables à la fois sur le plan multilatéral, en mobilisant le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'Homme, ainsi que dans le cadre de ses relations bilatérales avec la République démocratique du Congo, face à la persistance de l'utilisation du viol comme arme de guerre, qui continue de faire chaque année des milliers de victimes. C'est pourquoi la France a tenu à évoquer ce problème en organisant, le 18 mai 2011, un débat sur la République démocratique du Congo pendant sa présidence du Conseil de sécurité. La France entend poursuivre et renforcer ses efforts en vue de combattre les violences sexuelles faites aux femmes, dans le cadre de l'Union européenne, des Nations unies, des organisations régionales, mais aussi sur le terrain avec le concours de la société civile locale.