Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de la reconnaissance du diplôme infirmier des ressortissants étrangers hors communauté européenne. En effet, en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, les titulaires de diplômes, titres ou certificats d'infirmiers, acquis dans un des États tiers, mais reconnus dans un État de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, peuvent bénéficier, depuis 2004, d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier. Il s'agit principalement de diplômes délivrés dans des pays d'Amérique latine reconnus en Espagne, de diplômes de pays anglo-saxons reconnus au Royaume-uni, ou de diplômes de pays lusophones reconnus au Portugal. Cependant, les ressortissants des pays dont les diplômes d'infirmiers ne sont reconnus par aucun État membre, notamment certains pays de l'est (Ukraine) ou asiatiques, ne peuvent exercer qu'une activité d'aide-soignant. Cette situation est doublement insatisfaisante. D'une part, elle peut sembler injuste aux ressortissants de ces pays, qui se voient obligés de repasser le concours d'infirmier sur le territoire français, et de faire les trois années d'études requises. D'autre part, cette situation est paradoxale car les effectifs infirmiers sont largement insuffisants face aux besoins de notre système de santé : les chiffres officiels font en effet état d'un déficit de 20 000 infirmier(e)s en France. Par conséquent, il s'agirait de réfléchir aux possibilités de reconnaître les diplômes étrangers en instaurant, par exemple, une formation complémentaire de remise à niveau, sans avoir à refaire la totalité des études. Conscient des précautions nécessaires en matière de santé, mais aussi des besoins importants de notre système de santé, il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur un éventuel assouplissement des critères de reconnaissance des diplômes infirmiers.