politique de la santé
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels non reconnus comme installations classées pour la protection de l'environnement, pour les études de risques de cancer. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 7 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat