équilibre financier
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié en septembre 2008. Ce rapport reproche notamment au Gouvernement la complexité des exonérations de cotisations accordées aux entreprises. Celles-ci représentent 32,3 milliards d'euros en 2008, et 4 milliards rien que pour la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat), dont l'efficacité est aussi dénoncée à plusieurs reprises. Alors qu'une réduction des exonérations de charges pour les entreprises pourrait permettre de libérer, selon le Premier président de la Cour des comptes, quelques sept milliards d'euros, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend tout prochainement tenir compte de ces observations pour réduire le déficit de la sécurité sociale.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat