Réponse publiée le 13 octobre 2009

L'article 190 de la loi de finances pour 2009, qui concentre les exonérations de cotisations patronales en zones franches urbaines (ZFU) sur les salaires les moins élevés, vise à favoriser l'emploi des actifs ayant le plus de difficultés à s'insérer dans le marché du travail, souvent moins qualifiés. La réforme n'affecte pas la sortie dégressive du dispositif au-delà des cinq premières années. Le régime d'exonérations de cotisations patronales en ZFU, en particulier parce qu'il se conjugue à des mesures d'exonérations fiscales, demeure plus avantageux que les dispositifs de droit commun. Par ailleurs, le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 et détaillé par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009 comprend des mesures d'accélération du programme de rénovation urbaine et concernera donc des quartiers classés en zone franche. Les équipements commerciaux sont cités comme entrant dans les catégories de critères d'éligibilité au plan de relance, ce qui contribue à la vie des quartiers et à la préservation de leur activité économique.