Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations de service d'aide-ménagère à domicile en raison de l'inadéquation entre les taux horaires consentis par les financeurs et le coût réel de l'activité. Les caisses de retraite sous paient les heures d'intervention et laissent supporter aux associations la part du déficit restante. À titre d'exemple, un coût horaire pour 2007 de 18,63 euros est payé 17,46 euros par les caisses de retraite, soit une perte de 1,17 euro par heure d'intervention. Cette situation devient insupportable pour les associations dont l'activité est directement menacée. La solution extrême serait de stopper toutes les interventions pour les caisses de retraite sachant que de nombreux foyers ne seraient dès lors plus visités et qu'il en résulterait inévitablement le licenciement de personnels dans chaque association. Sachant que le taux horaire des caisses de retraite est décidé par la CNAV, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les difficultés financières que rencontrent les associations de service d'aide-ménagère à domicile puissent être prises en compte par le prélèvement du tarif horaire des caisses de retraite.