épargne
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations relatives à l'ordonnance du 13 octobre 2005 concernant l'épargne collective immobilière. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à l'engagement pris par son prédécesseur et précisant qu'un « rapport sera déposé auprès du Parlement au plus tard le 31 décembre 2008, faisant le bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée, notamment en ce qui concerne le développement des OPCI et la situation des SCPI ».
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat