Réponse publiée le 20 janvier 2009

Les adjoints au maire perçoivent une indemnité en contrepartie de l'exercice effectif de leurs fonctions dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de leur commune, tel que défini par l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le paragraphe II de cet article prévoit toutefois que l'indemnité allouée à un adjoint peut dépasser ce taux maximum, à condition que « le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ». Ainsi l'augmentation dont bénéficie un adjoint doit être compensée par une minoration sur l'indemnité d'autres élus. Par ailleurs, les conseillers municipaux qui exercent une délégation de fonction de la part de leur maire peuvent recevoir une indemnité de fonction sur le fondement de l'article L. 2123-24-1 (III) CGCT. Cette indemnité est comprise dans la même enveloppe que celle définie par l'article L. 2123-24 (II) précité. Le législateur a institué cette limite afin que ces conseillers dits « délégués » puissent être compensées pour leur participation aux responsabilités exécutives, sans toutefois que cette mesure n'alourdisse les dépenses des communes. Les adjoints pris en compte pour le calcul de cette enveloppe sont ceux exerçant effectivement leurs fonctions. Dans le cas où tous les postes d'adjoints ne seraient pas pourvus, ce calcul doit être obtenu sur la base du nombre réel d'adjoints, ceux-ci devant en outre détenir une délégation de fonction.