Question écrite n° 32357 :
automobiles

13e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les voitures écologiques. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement contient des dispositions visant à réduire les nuisances des différents modes de transport en matière d'émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. Des avantages existent déjà aujourd'hui pour l'utilisation de véhicules "propres". Il convient de continuer et favoriser cette démarche afin d'inciter nos concitoyens à acquérir des véhicules plus écologiques. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique (prêt sous condition de ressources) permettant ainsi au plus grand nombre d'acquérir un véhicule plus propre.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 14 octobre 2008

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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