Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour les lycéens suivant un enseignement général d'effectuer un stage durant leur cursus. L'article 9 de la loi du 31 mars 2006 prévoit l'obligation pour tout stage de la signature d'une convention tripartite entre l'établissement scolaire, l'entreprise et le représentant légal de l'élève. Autre condition pour être validé, le stage doit faire partie intégrante de la formation dispensée à l'élève, ce qui n'est pas le cas dans le cursus général. En conséquence, l'établissement scolaire ne saurait engager sa responsabilité pour un stage qui n'a pas de caractère obligatoire, n'est pas intégré dans un cursus scolaire et s'effectuerait en dehors de la période scolaire. Il est ainsi impossible pour un lycéen qui désirerait découvrir le monde du travail, afin notamment de mieux choisir son orientation, d'effectuer un stage en entreprise durant ses vacances scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.