Question écrite n° 32469 :
intéressement et participation

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les efforts de nos voisins allemands qui ont décidé de relancer l'actionnariat salarié. Le Gouvernement va faire passer de 2 à 3 millions le nombre d'actionnaires salariés ; son texte prévoit de doubler, à 360 euros par an, l'abattement fiscal dont bénéficieront ceux qui investiront dans leur entreprise. Il lui demande s'il existe en France des propositions similaires afin d'associer les salariés à la réussite de leur entreprise.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager