Question écrite n° 32496 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les examens professionnels des adjoints territoriaux de deuxième classe des filières administratives, animations, culturelles, patrimoines et techniques. En effet, il semble nécessaire pour présenter les examens professionnels de première classe et afin d'éviter le nomadisme des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois d'adjoints administratifs territoriaux de deuxième classe, d'adjoints territoriaux d'animation de deuxième classe, d'adjoints territoriaux du patrimoine de deuxième classe, d'adjoints techniques territoriaux de deuxième classe, que ces examens soient organisés les mêmes jours dans les divers centres de gestion des départements, avec un tronc commun pour l'ensemble de ces cadres d'emplois, puis des questions spécifiques par filière. Il est aujourd'hui avéré que, mis à part les filières administratives et techniques, les autres filières de la fonction publique territoriale n'ont que très rarement d'examens professionnels organisés pour les cadres d'emplois cités en référence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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