Question écrite n° 32529 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des enfants handicapés. Ces enfants peuvent être gardés par des assistantes maternelles agréées. Néanmoins les assistantes maternelles ne sont souvent pas formées à l'accueil d'enfants handicapés et parallèlement leur rémunération plafonnée ne permet pas une prise en compte du temps et de la qualification qui s'attachent à un tel accueil. Des mesures pourraient être envisagées visant soit à adapter les aides aux familles pour tenir compte du handicap en leur accordant par exemple une allocation mensuelle supplémentaire variant en fonction de leurs revenus soit en augmentant le taux horaire payé et en calculant une prise en charge en fonction du handicap. Elle souhaiterait savoir connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'accueil des enfants handicapés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 14 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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