politique fiscale
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nombre d'impôts annoncé en contradiction avec les intentions du Président de la République de moins taxer le travail et de réduire les prélèvements obligatoires. Taxe sur l'intéressement, taxe sur les mutuelles, sur les complémentaires de santé, contribution transport pour les entreprises, création de franchises médicales... Le catalogue s'allonge sans pour autant que l'on voit le bout du tunnel. Il lui demande de lui indiquer si les prélèvements obligatoires ont effectivement baissé et la nature des efforts que souhaite réaliser le Gouvernement afin de ne pas trop taxer le travail.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat