greffiers
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la différence de traitement des greffiers selon leur affectation. Actuellement, seuls les greffiers affectés à l'administration centrale se voient verser une prime modulable, alors que ceux qui travaillent en juridiction n'en bénéficient pas, ce qui provoque une incompréhension chez certains d'entre eux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 27 janvier 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle, il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Cette enveloppe va permettre la mise en oeuvre d'une modulation indemnitaire au mérite dont bénéficieront notamment les greffiers des services judiciaires. Les modalités de cette modulation indemnitaire n'ont pas été arrêtées définitivement dans l'attente de la concertation indispensable avec les syndicats de fonctionnaires. Cette concertation aura lieu dans les prochaines semaines.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2008
Réponse publiée le 27 janvier 2009