familles monoparentales et familles recomposées
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées. En effet, la délégation recommande l'élaboration ou l'actualisation par le ministère de la justice de données statistiques précises permettant le suivi de l'application du droit de la famille. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin d'actualiser lesdites statistiques, d'autre part.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat