Question écrite n° 3268 :
familles monoparentales et familles recomposées

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées. En effet, la délégation a constaté que, malgré la fixation de l'allocation de parent isolé (API) à un montant plus élevé que celui du revenu minimum d'insertion (RMI), il peut être paradoxalement plus avantageux, pour un parent isolé, de bénéficier du RMI, en raison de l'importance des droits connexes attachés à celui-ci. Aussi, elle recommande un rééquilibrage entre le RMI et l'API. Il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin de permettre un rééquilibrage d'autre part.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 14 août 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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