familles monoparentales et familles recomposées
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées. En effet, pour favoriser le retour à l'emploi des parents isolés allocataires de minima sociaux, la délégation estime opportun d'aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin de permettre une sortie progressive des droits connexes, d'autre part.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat