Question écrite n° 32765 :
politique de la santé

13e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme des secteurs de garde médicale dont le nombre doit passer sur le plan national de 2 700 à 2 000, soit un secteur pour 30 000 habitants. Une dérogation est prévue pour les départements ruraux de moins de 100 habitants au kilomètre carré. Toutefois, les départements de montagne et les départements à très faible densité de population, à l'instar de la Haute-Marne, présentent des caractéristiques géographiques ne permettant pas une présence médicale suffisante si les critères administratifs étaient strictement appliqués. Aussi, il lui demande de préciser le dispositif de garde médicale retenu par le Gouvernement pour les départements de montagne et les départements à très faible densité de population.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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