femmes enceintes
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des femmes enceintes. En effet, la mise en place d'une protection juridique autour des femmes enceintes s'avère indispensable. Il semblerait intéressant de considérer la femme enceinte comme une personne vulnérable aux yeux de la loi. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat