Question écrite n° 3280 :
femmes enceintes

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des femmes enceintes. En effet, la mise en place d'une protection juridique autour des femmes enceintes s'avère indispensable. Il semblerait intéressant de considérer la femme enceinte comme une personne vulnérable aux yeux de la loi. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 août 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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