titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des réfractaires au service du travail obligatoire institué durant la Seconde Guerre mondiale par le maréchal Pétain et l'Allemagne nazie. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à examiner leur attente d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande quels prolongements vont être donnés à cet engagement qui remonte à novembre 2007.
Réponse publiée le 27 janvier 2009
Ainsi que le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en a pris l'engagement lors des débats budgétaires pour 2009 au Parlement, il a engagé une étude sur la question de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens réfractaires. Afin d'obtenir le consensus nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure, une consultation des associations les plus représentatives du monde combattant a été effectuée. Par ailleurs, une analyse juridique sur les modifications qu'il conviendrait, en ce cas, d'apporter au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est en cours.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2008
Réponse publiée le 27 janvier 2009