croix du combattant volontaire
Question de :
M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures" à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu du statut militaire à l'obligation de servir en tout temps et en tout lieu, sont des volontaires qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation alors que, depuis la suspension de la conscription, rien n'oblige les citoyens à le faire.
Auteur : M. Benoist Apparu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 21 octobre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat