armée de l'air
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 125 491,35 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 114 653,85 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Réponse publiée le 16 novembre 2010
La différence entre le montant dû à l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) et le montant payé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) en 2007 correspond à 2 voyages effectués par le ministre les 13 et 14 décembre 2007. La fin de gestion 2007 étant fixée au 10 décembre et le délai de facturation du ministère de la défense pouvant être de plusieurs semaines, le remboursement de ces déplacements n'a pu s'effectuer sur la gestion 2007. Il est intervenu sur la gestion 2008 (mai), par la procédure « ordre de virement-bordereau d'annulation » (OVBA). La dépense a été imputée, comme toutes les dépenses de fonctionnement du ministre et de son cabinet, sur le programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique et financière » (mission des finances publiques et des ressources humaines).
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2008
Réponse publiée le 16 novembre 2010