armée de l'air
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 43 998,85 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 5 202 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Réponse publiée le 22 septembre 2009
L'ensemble des dépenses 2007 pour un montant de 43 998,85 EUR relatives à l'utilisation des moyens de déplacements fournis par l'ETEC a été réglé comme suit :
DATE du voyage | MONTANT | IMPUTATION | Date de paiement | DATE réceptionjustificatifs ministèrede la défense |
---|---|---|---|---|
05/06/2007 | 7 955,97 EUR | 172 02 - 18 | 17/07/2008 | 21/12/2007 |
15-16/06/2007 | 12 633,88 EUR | 172 02 - 18 | 17/07/2008 | 21/12/2007 |
19/07/2007 | 12 138,00 | 172 02 -18 | 17/07/2008 | 21/12/2007 |
14/09/2007 | 5 202,00 EUR | 214 02-46 | 13/12/2007 | 22/11/2007 |
15-16/12/2007 | 6 069,00 EUR | 172 02 - 18 | 05/06/2008 | 16/12/2007 |
Total | 43 998,85 EUR |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2008
Réponse publiée le 22 septembre 2009