énergie éolienne
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylônes d'éoliennes sur le territoire. Il s'agit parfois d'une ressource importante pour les petites communes rurales qui se montrent souvent très favorables à l'implantation de pylônes sur leur territoires, soucieuses qu'elles sont de contribuer au développement durable et à la promotion des énergies renouvelables. Il souhaiterait avoir toutes les précisions sur les modalités d'imposition des éoliennes en matière d'impôts directs locaux et de taxe professionnelle.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 21 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat