inspecteurs
Question de :
M. Bertrand Pancher
Meuse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bertrand Pancher interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de prise de congés annuels des inspecteurs de l'éducation nationale, titulaires et stagiaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les intéressés, eu égard à la spécificité de leurs missions, sont tenus de prendre leurs neuf semaines de congés strictement pendant les périodes de congés scolaires des élèves de leur zone d'affectation.
Réponse publiée le 12 mai 2009
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, le décompte du temps de travail des inspecteurs de l'éducation nationale est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. Compte tenu de ce qui précède, les inspecteurs de l'éducation nationale sont tenus de prendre leurs congés annuels dans le cadre annuel de l'exercice de leurs missions, tel qu'il résulte de l'organisation de l'année scolaire fixée par l'article L. 521-1 du code de l'éducation.
Auteur : M. Bertrand Pancher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2008
Réponse publiée le 12 mai 2009