ATOSS et IATOSS
Question de :
M. Marc Goua
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. En effet, avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche le 1er janvier 2002 (circulaire DGA du 2 août 2001), les personnels des différents secteurs bénéficient de l'alignement de la durée du travail. Cependant, les personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole ont conservé des primes très largement inférieures à celles des autres agents de grade équivalent au ministère de l'agriculture et de la pêche. Ils estiment que cette situation, en contradiction avec la lettre de la circulaire susmentionnée, est injuste et méprisante à leur égard. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Marc Goua
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 21 octobre 2008
Date de clôture :
3 février 2009
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