Question écrite n° 33123 :
PME

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par les PME, voire les artisans et commerçants indépendants, avec leurs organismes bancaires. Les bailleurs de fonds exigent de plus en plus de garanties avec des couvertures en contrepartie parfois bien supérieures à l'encours sollicité ce qui apparaît, d'un point de vue économique, comme une véritable aberration. Cette restriction de l'accès au crédit des TPE asphyxie les capacités d'investissements, voire de survie des entreprises. Il souhaite connaître quelles mesures il entend prendre pour donner plus de souplesse à l'aide aux investissements économiques des entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager