chambres régionales des comptes
Question de :
M. Bertrand Pancher
Meuse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bertrand Pancher interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le niveau d'activités variable, selon les régions, des chambres régionales des comptes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, pour l'année 2007, le nombre de rapports rendus par chacune des chambres régionales des comptes.
Auteur : M. Bertrand Pancher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat