Réponse publiée le 21 avril 2009

La loi de 2005 a mis en place un fonds postal national de péréquation dédié au financement du maillage territorial nécessaire à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. Il est alimenté à hauteur de 137 MEUR grâce à un abattement de fiscalité local. Ce dispositif est piloté par l'observatoire national de présence postale, composé d'élus, et s'appuie sur des commissions départementales proches du terrain dont le rôle est de proposer une répartition de la dotation départementale du fonds de péréquation. L'ensemble de ce dispositif est régi dans le cadre d'un accord tripartite entre l'État, La Poste et l'association des maires de France signé en 2007. Ce dispositif donne satisfaction et sera pérennisé et conforté dans le projet de loi portant évolution de La Poste. Dans le Vaucluse, La Poste compte 135 points de contact dont 115 bureaux de Poste, 15 agences postales communales (APC) gérées par des agents territoriaux et 5 relais Poste gérés par des commerçants. Ces points de contact vauclusiens de La Poste permettent de répondre aux obligations de la loi du 20 mai 2005 (90 % de la population du département doit se trouver à moins de 5 km ou de 20 minutes en trajet automobile d'un point de présence de La Poste). En matière de modernisation des points de présence, les bureaux de poste d'Avignon, Carpentras, Cavaillon et Orange ont fait l'objet de rénovations et de mesures d'amélioration de l'accueil du public. En outre, des travaux de rénovation et d'entretien des bureaux de poste comme à Bonnieux ou Sablet ont pu être menés à bien grâce à la dotation départementale du fonds postal de péréquation territoriale. La pérennité est aussi assurée par les partenariats : des opérations de mutualisation avec EDF ont ainsi permis d'installer 3 points services dans les bureaux de poste d'Apt, de Vaison-la-Romaine et de Sault.