pédicures podologues
Question de :
M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre national des pédicures-podologues. Créée par la loi du 9 août 2004, cette instance a rapidement trouvé sa place au sein du paysage institutionnel de la santé, travaillant notamment à l'harmonisation des pratiques et au respect des règles déontologiques nouvellement édictées. Cependant cet ordre ne semble pas être reconnu suffisamment par les pouvoirs publics puisqu'il ne bénéficie pas, au même titre que les autres ordres médicaux, au droit de consultation prévu par la loi. Ce refus serait motivé, selon les responsables de l'ordre, par la jeunesse de l'institution et en raison du faible nombre des professionnels qui y sont affiliés. Perplexe quant à une telle situation, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et si ce dernier envisage de faire bénéficier l'ordre national des pédicures-podologues d'un droit de consultation.
Auteur : M. Bernard Depierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat