Question écrite n° 33297 :
pédicures podologues

13e Législature

Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre national des pédicures-podologues. Créée par la loi du 9 août 2004, cette instance a rapidement trouvé sa place au sein du paysage institutionnel de la santé, travaillant notamment à l'harmonisation des pratiques et au respect des règles déontologiques nouvellement édictées. Cependant cet ordre ne semble pas être reconnu suffisamment par les pouvoirs publics puisqu'il ne bénéficie pas, au même titre que les autres ordres médicaux, au droit de consultation prévu par la loi. Ce refus serait motivé, selon les responsables de l'ordre, par la jeunesse de l'institution et en raison du faible nombre des professionnels qui y sont affiliés. Perplexe quant à une telle situation, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et si ce dernier envisage de faire bénéficier l'ordre national des pédicures-podologues d'un droit de consultation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Depierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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