Réponse publiée le 6 janvier 2009

Le développement du nouveau mode de transport de personnes à moto ou en scooter répond à un intérêt croissant d'une clientèle qui désire un mode de transport plus rapide que celui que leur offrent les véhicules automobiles en raison des difficultés de circulation. Ce phénomène se développe notamment en région parisienne, dans les grandes métropoles régionales et en zones très urbanisées, notamment les communautés d'agglomération. L'expression de ce dynamisme économique générateur de nouveaux emplois résulte ainsi, pour partie, d'un certain vide juridique. Ces deux-roues motorisés, parfois improprement appelés « taxis-motos », appellent un nécessaire encadrement juridique, non seulement dans un souci de protection et de sécurité des personnes transportées, mais également à l'égard des tiers. Ce souci de sécurisation impose que le cadre applicable à ce type de transport de personnes soit strictement défini. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a d'ores et déjà demandé à ses services d'engager une réflexion pour élaborer un dispositif protecteur des clients et des tiers tout en veillant à ce que les entreprises prestataires de ce mode de transport ne soient pas soumises à des contraintes excessives. Dans cette optique, les travaux juridiques menés actuellement s'orientent vers un statut qui tienne compte de la prise en charge de la clientèle et des garanties qui seront offertes par les chauffeurs et leurs véhicules. D'ores et déjà, une concertation est entamée avec les professionnels de cette activité. À l'issue de cette concertation et d'ici la fin de l'année, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales proposera donc l'adoption de ce dispositif.