dossier médical personnel
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le suivi des actes médicaux lourds dispensés à domicile. Le développement du suivi médical et de l'hospitalisation à domicile dans le cadre de pathologies lourdes pose la question de la transmission du dossier médical des patients, en particulier dans le cas d'une hospitalisation en urgence. Il souhaiterait qu'elle lui indique la réglementation en vigueur et les pistes que le Gouvernement compte proposer afin de garantir la diffusion dans de bonnes conditions de l'information relative aux éléments du dossier médical des patients.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat