accès aux soins
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide médicale d'État. L'Aide médicale d'État (AME) a été mise en place en 2000 pour financer l'accès aux soins de santé des étrangers résidant en France depuis au moins trois mois, mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour exigée pour l'admission à la Couverture maladie universelle. Il semble que le manque de sécurités suffisantes par rapport aux pièces justificatives donnant droit à l'AME ait donné lieu à de nombreux abus. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de sécuriser l'accès à cette aide.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat