Question écrite n° 33546 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'un problème de santé génétique. Les intéressés doivent en effet payer une surprime lorsqu'ils empruntent, ce qui constitue une charge supplémentaire non négligeable. Il lui demande, par conséquent, s'il existe un dispositif permettant de minorer, voire de faire prendre en charge totalement ce coût par l'État.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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