travailleurs indépendants
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, le droit du conjoint, pour lequel ils ont cotisé, soit pris en compte dans la réversion, et ce, au même taux que la pension du titulaire. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication de l'UNIRC d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin de rassurer les personnes retraitées d'autre part.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat