déchets
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère en matière d'organisation de la coordination de tous les éco-organismes existants et à venir. Cela afin que soient dégagées des synergies entre leurs processus de collecte et de valorisation, que soient mutualisés certains aspects de leur gestion et que soient mieux valorisés les retours d'expérience.
Réponse publiée le 2 septembre 2008
La question relative à la coordination de tous les éco-organismes existants et à venir a été abordée lors du Grenelle de l'environnement consacré aux déchets et a donné lieu à un engagement spécifique lors de la table ronde de conclusion : créer une instance de régulation, d'avis et de médiation sur les éco-organismes en cohérence avec les structures existantes, qui devrait connaître prochainement une traduction législative et réglementaire. Le comité opérationnel qui travaille à la mise en oeuvre de cet engagement recueille des contributions de ses différents membres afin de faire une proposition précise dans les semaines à venir sur ce sujet complexe.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2007
Réponse publiée le 2 septembre 2008