Réponse publiée le 27 janvier 2009

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants qui se traduit, principalement, par la réorganisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Le secrétaire d'Etat souhaite préciser que le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service, dans le cadre de la RGPP, va amener à sa disparition progressive ainsi que celle de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial.