restructuration
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Réponse publiée le 25 novembre 2008
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, placé sous l'autorité du Premier ministre, ne dispose pas d'administration propre. Dès lors, la question de l'honorable parlementaire relative la mise en place de la révision générale des politiques publiques au sein des services sur lesquels le secrétaire d'État exercerait son autorité paraît sans objet.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2008
Réponse publiée le 25 novembre 2008