Question écrite n° 33999 :
soins palliatifs

13e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs à Paris. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée sans précédent dans l'accompagnement de la fin de vie, en posant le principe de l'accès pour tous aux soins palliatifs. Or le récent rapport de Mme Marie de Hennezel, portant un constat de carence généralisée sur le développement de ces soins, notamment dans la capitale, a été remis au ministère de la santé en septembre 2007. Aussi, elle lui demande de bien vouloir, d'une part, lui préciser la situation exacte des services de soins palliatifs dans ce département et, d'autre part, lui détailler les moyens supplémentaires qu'elle entend mettre en oeuvre pour que cette loi puisse y être pleinement appliquée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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