téléphone
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les pratiques d'un nombre croissant de centres d'appels téléphoniques qui peuvent importuner leurs correspondants. Or les numéros d'appel de ces centres n'apparaissent pas, ce qui non seulement empêche un filtre opéré par les abonnés, mais aussi la traçabilité des appels. Il lui demande s'il envisage de rendre obligatoire l'affichage des numéros.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Industrie et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 octobre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat