Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le nouveau projet de loi pour les établissements publics de l'enseignement primaire (EPEP) établi par Messieurs Benoît Apparu, Guy Geoffroy et Frédéric Reiss. Ce projet prévoit de doter les EPEP d'un conseil d'administration composé de 13 membres : le directeur, 4 représentants des communes, 3 représentants des élus des personnels enseignants, 1 représentant élu des personnels non enseignants et 4 représentants élus des parents d'élèves. Le délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN) ne figure pas dans ce conseil, alors qu'il siège de droit dans les conseils d'école. Il possède une bonne connaissance de l'environnement de l'école dont il est chargé. Il intervient dans le domaine de la santé et de la sécurité, dans l'intérêt des enfants. En collaboration avec l'OCDE, il amène les écoles à participer au concours national des écoles fleuries. Enfin, il organise les rencontres d'enfants chanteurs « Les enfants qui chantent ». En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre en la matière, afin de ne pas effacer le rôle des DDEN au sein de ces nouveaux EPEP.